Mentions légales
CGV
Conditions Générales de vente CGV
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ObjetListe des éléments 1
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par
Béa LsG Nettoyage. Les prestations concernent notamment :
- le ménage à domicile
- l'entretien des bureaux
- le lavage de vitres
- le grand nettoyage
- le nettoyage des textiles d’ameublement
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Secteur d'interventionListe des éléments 2
Les prestations sont réalisées principalement à La Ciotat et dans les communes environnantes :
CEYRESTE | SAINT-CYR-SUR-MER | CASSIS | ROQUEFORT-LA-BÉDOULE | AUBAGNE
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DevisListe des éléments 3
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et donc d’un tarif communiqué avant l’intervention.
La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
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TarifsListe des éléments 4
Les tarifs sont exprimés en euros.
Ils peuvent être horaires, forfaitaires ou établis selon la nature de la prestation.
Les prix peuvent être révisés en cas de modification importante de la prestation.
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Modalités de paiement
Le paiement est dû à la fin de la prestation, à réception de facture.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire
- chèque
- espèces.
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Annulation ou modification
Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence lors du rendez-vous, la prestation peut être facturée.
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Responsabilité
Béa LsG Nettoyage s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
Toute réclamation doit être signalée dans un délai raisonnable après l’intervention.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :
- d’usure normale des matériaux
- de détérioration due à un défaut préexistant
- de produits fournis par le client.
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Crédit d'impôt - Service à la personne
Certaines prestations peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôts de 50 % dans le cadre des services à la personne, selon les conditions définies par la réglementation en vigueur.
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Avance immédiate du crédit d'impôt - Service à la personne
Avance immédiate du crédit d’impôt
Selon les dispositifs disponibles, les clients peuvent bénéficier du service Avance immédiate permettant de déduire directement le crédit d’impôt lors du paiement.
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Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
