Mentions légales
CGV
Mentions légales
-
Éditeur de siteLien de l'article Liste des éléments 1
Béa LsG Nettoyage
Auto-entrepreneur
106 boulevard Jean Jaurès
13600 LA CIOTAT
06 78 41 81 77
beatrice@bea-lsg.fr
www.bea-lsg.fr
SIRET 75176797100029
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Création du site et Responsable de la publication Béatrice LESAGE
-
Hébergement du siteLien de l'article Liste des éléments 2
Site hébergé par
SARL IONOS
7 place de la Gare
BP 70109
57200 SARREGUEMINES Cedex
0970 808 911
-
Propriété intellectuelleLien de l'article Liste des éléments 3
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, photographies, logo, éléments graphiques, structure du site) est la propriété exclusive de
Béa LsG Nettoyage, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
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Conditions Générales de vente (CGV)
-
ObjetLien de l'article Liste des éléments 1
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par
Béa LsG Nettoyage. Les prestations concernent notamment :
- le ménage à domicile
- l'entretien des bureaux
- le lavage de vitres
- le grand nettoyage
- le nettoyage des textiles d’ameublement
-
Secteur d'interventionLien de l'article Liste des éléments 2
Les prestations sont réalisées principalement à La Ciotat et dans les communes environnantes :
CEYRESTE | SAINT-CYR-SUR-MER | CASSIS | ROQUEFORT-LA-BÉDOULE | AUBAGNE
-
DevisLien de l'article Liste des éléments 3
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et donc d’un tarif communiqué avant l’intervention.
La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
-
TarifsLien de l'article Liste des éléments 4
Les tarifs sont exprimés en euros.
Ils peuvent être horaires, forfaitaires ou établis selon la nature de la prestation.
Les prix peuvent être révisés en cas de modification importante de la prestation.
-
Modalités de paiementItem Link
Le paiement est dû à la fin de la prestation, à réception de facture.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire
- chèque
- espèces.
-
Annulation ou modificationItem Link
Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence lors du rendez-vous, la prestation peut être facturée.
-
ResponsabilitéItem Link
Béa LsG Nettoyage s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
Toute réclamation doit être signalée dans un délai raisonnable après l’intervention.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :
- d’usure normale des matériaux
- de détérioration due à un défaut préexistant
- de produits fournis par le client.
-
Crédit d'impôts - Service à la personneInformations officielles
Certaines prestations peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôts de 50 % dans le cadre des services à la personne, selon les conditions définies par la réglementation en vigueur.
-
Avance immédiate du crédit d'impôts - Service à la personneInformations officielles
Avance immédiate du crédit d’impôt
Selon les dispositifs disponibles, les clients peuvent bénéficier du service Avance immédiate permettant de déduire directement le crédit d’impôt lors du paiement.
-
LitigesItem Link
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Conditions Générales de vente (CGV)
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Avance immédiate du crédit d’impôt
Selon les dispositifs disponibles, les clients peuvent bénéficier du service Avance immédiate permettant de déduire directement le crédit d’impôt lors du paiement.
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En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
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